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L’ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

L’ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) permet d’identifier les risques et pollutions auxquels votre bien immobilier est exposé : inondations, avalanches, incendies de forêt, expositions nucléaires, risques industriels, sismiques et miniers, risques liés au gaz Radon, pollution de sols…

Il est obligatoire dans le cas de la mise en location ou de la vente d’un bien, dès lors que votre bien est situé dans l’une des villes concernées par les risques et pollutions.

Pour tout savoir sur ce diagnostic, cliquez-ici.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un plan de prévention évolue dans le temps. Il commence par être prescrit, c’est-à-dire prévu mais non créé, puis il devient appliqué par anticipation (créé mais non approuvé) avant d’être approuvé. Par conséquent, un ERP valide lors de la signature d’un compromis de vente peut ne plus l’être au moment de la signature de l’acte de vente.

Durée de validité

A noter :